Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – SANCTUM
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.sanctumwear.fr est exploité par :
- Nom commercial : SANCTUM
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Propriétaire : Caroline LEVEQUE
- SIRET : 799 091 129 00053
- Adresse : 10 bis avenue du midi 44100 Nantes
- Email de contact : contact@sanctumwear.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.sanctumwear.fr entre SANCTUM et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), résidant en France ou dans l'Union européenne.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. SANCTUM se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Représentation des produits
Les photographies, visuels et descriptions des produits présentés sur le site www.sanctumwear.fr sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Malgré le soin apporté à la reproduction fidèle des produits, des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction des paramètres d'affichage de votre écran (luminosité, calibration, résolution). Ces variations ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité du produit livré.
De même, les caractéristiques des matières (texture, tombé, rendu visuel) peuvent légèrement différer des visuels présentés, dans les limites inhérentes à la photographie et à la reproduction numérique.
SANCTUM s'engage à proposer des visuels aussi fidèles que possible à la réalité du produit.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). SANCTUM, en tant qu'auto-entrepreneur, est susceptible de ne pas être assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s'applique.
SANCTUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
SANCTUM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne
- Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
- Frais de livraison : indiqués au moment de la commande avant validation
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, SANCTUM ne pourra être tenu responsable. Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à SANCTUM par email à contact@sanctumwear.fr, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation :
À l'attention de SANCTUM – contact@sanctumwear.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [NUMÉRO DE COMMANDE] passée le [DATE], reçue le [DATE].
Nom du Client : ________________ Adresse : ________________ Date : ________________ Signature : ________________
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
SANCTUM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de SANCTUM est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SANCTUM adhère au service de médiation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR] – [LIEN OU ADRESSE].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.